Conditions Générales de Prestations de Services (Dernière mise à jour le 01/01/2022)
LES PANIERS FERMIERS D' ADRIEN, 15 avenue de CARAVADOSSI - 06000 Nice (908 504 749 R.C.S. NICE), (Ci-après « Paniers Fermiers Nice» ou « Paniers Fermiers Adrien »).
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre PANIERS FERMIERS NICE et toute personne physique ou morale –TPE ou créateurs d’entreprises (TPE)– (Ci-après le « Client ») pour tout achat fourni par l’intermédiaire du site internet « paniersfermiersnice.com » de PANIERS FERMIERS NICE (Ci-après également dénommé le « Site internet »).
Ces Conditions Générales, ainsi que la Politique de confidentialité sont publiées sur le Site internet et accessibles à tout moment.
ARTICLE 2 : Services produits et prix
Les services proposés par PANIERS FERMIERS NICE sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site internet lors de l'enregistrement de la commande par le Client. Les prix des services sont indiqués en euros TTC.
Le prix affiché sur le Site internet ne saura être modifié une fois la commande du Client validée.
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales, des prix et des descriptions des services disponibles et constitue une preuve du contrat de prestation de services.
La provenance des produits est préalablement inscrite sur le site toutefois, selon les récoltes et les arrivages il peut y avoir des ajustements sur l'origines des produits.
La provenance ne sera garantie qu'a la constitution du panier.
Une facture est établie par PANIERS FERMIERS NICE et informatiquement remise au Client lors de passation de la commande.
Les frais de livraison, dans la zone précisée sur la page dédiée (https://paniersfermiersnice.com/content/6-les-livraisons) et pour toute commande supérieur à 28€TTC, sont offerts par PANIERS FERMIERS NICE, qui mets également des solutions de retrait auprès des partenaires (Drive).
ARTICLE 3 : Passation de commande et Délais de fourniture
Les commandes se font du samedi à 14h30 et jusqu’au lundi à 21h.
Les commandes de paniers (locavore, fructivore, fermier et surprise) sont livrées le vendredi selon les créneaux disponibles lors de la commande.
Les commandes des produits hors paniers sont livrées le mercredi et le jeudi selon les créneaux disponibles lors de la commande
Dans les deux cas, des options de retrait en Drive du mercredi au vendredi seront proposées.
ARTICLE 4 : Annulation et modification
PANIERS FERMIERS NICE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas de rupture de stock, toute modification d’une commande validée devra être acceptée par le Client, à défaut de quoi PANIERS FERMIERS NICE enlèvera ledit produit et en déduira le prix de la facture finale.
ARTICLE 5 : Responsabilité
PANIERS FERMIERS NICE garantit au Client la bonne exécution de ses prestations, telles que définies dans l’offre et conformément aux règles de l'art et aux bonnes pratiques.
PANIERS FERMIERS NICE s'engage à souscrire toutes les garanties nécessaires pour couvrir les responsabilités qu'elle encourt du fait de l'exécution de la commande pour des niveaux suffisants auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable.
La responsabilité de PANIERS FERMIERS NICE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation de services imputable au Client, ou en cas de force majeure.
Dans l'hypothèse où PANIERS FERMIERS NICE serait dans l'incapacité de réaliser les prestations commandées, PANIERS FERMIERS NICE s'engage à en avertir le Client par courriel et/ou téléphone dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de la commande Client, auquel cas ce dernier pourra émettre de plein droit le souhait d’annuler sa commande.
En aucune circonstance, PANIERS FERMIERS NICE ne sera tenu d'indemniser les dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que notamment, les pertes d'exploitation, les pertes de production, le manque à gagner, la perte de profits, la perte de contrat, la perte d'image, la perte d'une chance, le préjudice commercial, les surcoûts de production, l'immobilisation du personnel ou d'équipements ainsi que tout dommage indirect.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site internet est la propriété de PANIERS FERMIERS NICE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les images des produits dans la boutique en ligne de PANIERS FERMIERS NICE ne sont pas contractuelles et leur seul but est d’illustrer le produit au le Client.
ARTICLE 7 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat et/ou de la navigation sur le Site internet, un certain nombre de données personnelles relative au Client pourront être amenées à être traitées par PANIERS FERMIERS NICE. Ces informations sont réputées « non sensibles » et sont en parfait accord avec la loi numéro 78-17 du 6/01/1978.
ARTICLE 8 – Litiges et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont assujetties au droit français. Tout litige entre le Client et PANIERS FERMIERS NICE qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux de Nice (06000).